Mon Premier Montreux Algérie by Rouiba: Saison 1

REGLEMENT DU CONCOURS
« MON PREMIER MONTREUX ALGERIE BY ROUIBA » 

(VERSION FRANÇAISE) SAISON 1

OBJET DU CONCOURS

La Société SARL Algérie Comedy dont le siège social est situé Centre commercial Mohammedia. 4e étage, bureau 1163, Alger, Algérie (ci-après « la Société Organisatrice ») représentant le groupe GFP et La société NCA ROUIBA SPA « Rouiba », société par actions de droit algérien, dont le siège social est sis Route Nationale n°5, Zone Industrielle de Rouiba, 1630 Alger, Algérie (ci-après « le Partenaire »,) organisent un concours en Algérie dans les villes suivantes :

-  Alger

-  Oran

-  Constantine

permettant l’émergence de 2 (deux) jeunes humoristes, dont 1 (un) arabophone (ci-après les
« Finalistes »), intitulé provisoirement ou définitivement « Mon Premier Montreux Algérie by Rouiba ».

Ce concours est ouvert aux humoristes nés et résidents en Algérie, ce qui en fait sa spécificité. Le concours est ouvert aux humoristes s’exprimant en langues française et arabe algérien.

Le Gagnant francophone se produira au Montreux Comedy Festival en novembre 2024 ou dans un autre festival organisé par le groupe GFP en 2024/2025. Les modalités de sa participation seront à la charge, sous la responsabilité et aux frais de la Société organisatrice.

Il est rappelé que le Montreux Comedy Festival est un rendez-vous incontournable de l’Humour depuis 1998 et a depuis longtemps un label de « dénicheurs de Talents ». Le Concours offre ainsi à ses participants une exposition médiatique exceptionnelle.

INSCRIPTION/PARTICIPATION

La participation et l’inscription au Concours sont gratuites et sont accessibles via Internet (https://monpremiermontreuxdz.com) ou via les castings (voir point suivant) – sur les pages de réseaux sociaux du groupe de la société organisatrice.

Les inscriptions pour les castings en ligne sont ouvertes du 1er Août 2023 au 22 septembre 2023 23h59 (GMT).
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve par les participants (ci-après
« Participants ») de l’ensemble du processus de sélection, de la mise en ligne de leurs vidéos, de la cession des droits pour l’exploitation de leur image, à la participation des Finalistes aux différents galas, tournages, tels que visés ci-après.

Pour participer aux castings en ligne, il est nécessaire d’envoyer une vidéo entre 4 et 6 minutes maximum via le google forms sur notre site internet www.monpremiermontreuxdz.com ou via le lien qui sera envoyé sur nos différents supports de communication.

PHASE 2 : ENVOI D’UNE VIDEO

Toute inscription et/ou envoi du Participant en dehors des dates mentionnées au point “Inscription / Participation” ci-dessus ne sera pas pris en compte et sa participation purement et simplement annulée.

Cette étape suppose pour chaque Participant, d’avoir produit ou de produire une Vidéo (ci-après la « Vidéo »), de la durée précitée, le mettant en scène et interprétant un ou plusieurs sketch(s). La vidéo TIK-TOK est interdite, seules les vidéos entre 4 et 6 minutes sont acceptées.

Il est rappelé autant que de besoin que le Participant devra être en mesure de rejouer l’intégralité de sa Vidéo (sketch(s)) sur scène et en public. Ceci étant une condition essentielle et déterminante à la participation à ce Concours.

Dans l’hypothèse où la Vidéo et/ou les Sketchs seraient préexistants à l’inscription, aucun des éléments visuels composant la Vidéo ne devra avoir plus de 3 (trois) ans.

Format : Chaque Vidéo devra respecter les contraintes et spécifications techniques suivantes :

• Taille maximum du fichier : 200MB • Conseils pour vos Vidéos :
- MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
- Résolution : Minimum 720p

- 25 images par seconde (frametape ou fps)

La Vidéo produite et son contenu (sketche(s)) par le Participant doivent impérativement être une production et création personnelle et originale.
Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.

Si la société organisatrice venait à découvrir postérieurement à toute mise en ligne de la Vidéo une telle situation, ce dernier se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.

Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de la Vidéo avec laquelle il participe au Concours (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image ...) et de tous ses éléments constitutifs.

A ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de cette Vidéo par la Société Organisatrice, le Partenaire et leurs ayants-droits en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.

Le Participant garantit en outre la Société Organisatrice contre tous recours qui pourraient être exercés par des tiers au titre des droits de propriété intellectuelle liés à la Vidéo produite et à son contenu (sketch(s)).

CASTINGS

Afin d’identifier et de sélectionner les Artistes susceptibles de participer au Programme, la société organisatrice procédera à des castings en salles et/ou par le biais de candidatures vidéo, réalisés par les équipes de la société organisatrice dans les villes listées en introduction.

Il est précisé que les castings en salles seront organisés en septembre 2023, dans les trois villes suivantes :

-  Le 15 septembre à Alger

-  Le 16 septembre à Constantine

-  Le 22 septembre à Oran

SELECTION DES FINALISTES
La Société organisatrice sélectionnera entre 4 (quatre) à 6 (six) Artistes participant au Programme en

qualité de Finalistes. L'ACADÉMIE

Les 4 (quatre) à 6 (six) artistes Finalistes partiront à l’Académie “Mon Premier Montreux Algérie by Rouiba” pour se préparer à la grande soirée de finale. Cette académie se situe à Alger et se tiendra du 29 au 30 mai 2024. Cette académie sera composée de masterclass dispensées par des coachs reconnus, d’exercices de branding, de contenus digitaux (liste non exhaustive). Lors de ces séances, des portraits et interviews des Artistes Finalistes seront réalisés et relayés sur les Pages de Réseaux Sociaux de la Société Organisatrice et sur les Pages de Réseaux Sociaux du Partenaire. Tous les contenus produits avec la participation des 4 (quatre) à 6 (six) Finalistes appartiendront à la Société Organisatrice.

FINALE À ALGER ET DIFFUSIONS

La finale du Programme Mon premier Montreux Algérie by Rouiba aura lieu dans un lieu emblématique d’Alger le 31 mai 2024. L’organisation de la soirée de finale est réalisée par et sous la responsabilité de la société organisatrice.

La finale aura lieu devant un public et en présence d’un jury. Le jury sera composé d’artistes et producteurs algériens, une programmatrice du groupe Montreux Comedy, et de Grégoire Furrer. (le « Jury »).

Le jury de la Finale sera souverain dans l’appréciation de la qualité des prestations fournies par les différents candidats de la demi-finale n’aura, et ne sera en aucun cas tenu de, à fournir une justification quant à la sélection du gagnant.

Lors de la finale, la Société organisatrice demandera aux 4 (quatre) à 6 (six) artistes Finalistes de présenter un sketch. A l’issue de la finale, un Gagnant sera désigné par le jury.

Toute absence d’un des Participants à cette Finale et/ou non-respect par ces derniers des consignes données à l’occasion du Programme pourra entraîner leur disqualification et leur libre remplacement par la Société Organisatrice.

La soirée de finale sera retransmise simultanément sur les Pages des Réseaux Sociaux de la Société Organisatrice et les Pages des Réseaux Sociaux du Partenaire.

CAPTATIONS ET DIFFUSION DES SKETCHS DES ARTISTES AYANT PARTICIPE A LA FINALE

La Finale visée au point Finale à Alger et Diffusions fera également l’objet d’une captation audiovisuelle organisée par et sous la responsabilité de la Société organisatrice pour diffusion sur ces réseaux sociaux

Les images réalisées dans ce cadre feront ensuite l’objet d’un montage réalisé par et sous la responsabilité de la société organisatrice afin de produire des vidéos qui seront mises à disposition du Partenaire. Le Partenaire pourra librement rediffuser tout ou partie des vidéos ainsi produites.

GAIN

Le gagnant Francophone sera désigné le soir de la finale du 31mai. Il se produira par ailleurs au Montreux Comedy Festival en novembre 2024 ou dans un autre festival du groupe GFP en 2024/2025. Les modalités de sa participation seront à la charge, sous la responsabilité et aux frais de la Société organisatrice.

Les coachs de la Masterclass désigneront le meilleur candidat Arabophone qui se produira en première partie de la finale du 31 mai.

La Société organisatrice s’engage à communiquer sur le parcours du gagnant et à réaliser une interview à ses frais. Le Partenaire relayera la prestation du gagnant au 35e Montreux Comedy Festival en novembre 2024 ou dans un autre festival du groupe GFP en 2024/2025, sur ses Pages de Réseaux Sociaux, la communication de la Société organisatrice sur le parcours des gagnants ainsi que l’interview réalisée par la Société organisatrice.

La Société Organisatrice communiquera au gagnant les instructions expliquant la marche à suivre pour participer au Gala de Montreux en leur adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation et/ou en les contactant personnellement par téléphone.

Les Prix & récompenses ne pourront donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre prix pour quelque cause que ce soit.
Les dotations sont non cessibles et le gagnant sera informé que la vente ou l’échange de dotation sont strictement interdits.

CONDITIONS GENERALES/ REGLEMENT

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et de tout éventuel avenant ultérieur dans leur intégralité (le « Règlement »), du principe du jeu concours, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Algérie, Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement.

Le Concours est ouvert à toute personne physique satisfaisant les conditions cumulatives suivantes :

-  majeure civilement et pénalement responsable

-  détenteur de la nationalité algérienne et résident en Algérie au moment de son inscription

-  Avoir un sketch inédit entre 5 et 7 mn à présenter

-  disposant d’un accès à Internet en état de fonctionnement ainsi que d’une adresse électronique

valide et/ou d’un numéro WhatsApp. ;
- s’exprimant dans la langue française ou en arabe d’Algérie

Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :

-  tout humoriste bénéficiant d’une très grande couverture médiatique audiovisuelle significative et d’une très grande notoriété dans le pays où il concourt, ou dans un autre pays de résidence, Cette condition étant laissée à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice ;

-  les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et/ou de la Société Partenaire et/ou de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles ;

-  les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

Une seule et unique participation à l’ensemble du Concours et pour l’ensemble des territoires sera prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier toute personne enfreignant cette règle notamment en essayant de s’inscrire plus d’une fois quels que soient les moyens.

A ce titre et notamment, dès lors qu’un Participant se sera inscrit pour concourir dans le Territoire dont relève son pays de résidence, tout changement de résidence postérieur à ladite inscription et susceptible de modifier le Territoire où il concourt, ne sera pas pris en considération. Il appartiendra au Participant d’informer dans les plus brefs délais la Société Organisatrice de sa décision de maintenir ou non sa candidature.

DÉONTOLOGIE

Les contenus joués doivent impérativement être une création personnelle et originale

Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.

Si l’Organisateur venait à découvrir postérieurement une telle situation, ce dernier se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.

Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation du/des contenu(s) avec lequel/lesquels il participe au Concours (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image ...) et de tous ses éléments constitutifs.

A ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de son/ses contenus par la Société Organisatrice, le Partenaire et leurs ayants-droits en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.

Le Participant garantit ainsi et notamment la Société Organisatrice, le Partenaire et leurs ayants-droits contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les (co)auteurs, producteurs, et/ou leurs ayants droit de(s) contenu(s) (y compris tous éléments constitutifs), et d'une manière générale toute personne ayant participé directement et/ou indirectement à la production et/ou à la réalisation du sketch avec laquelle il participe au Concours.

Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux Participants que la Liberté d’expression ainsi que le droit à l’humour ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité de la personne humaine, ni encore à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

Ainsi, dans le cadre de sa participation au Concours, chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui et/ou contraire aux lois en vigueur dans son pays lors des épreuves régionales ainsi qu’en vigueur en France et dans les pays définis dans les conditions générales. Il est entendu que la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement et se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre de tout contrevenant.

De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables précitées.

Au regard de ce qui précède, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de refuser et/ou de disqualifier tout contenu :

-  à caractère vulgaire ;

-  à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération

de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé ;

-  à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)

-  susceptible de porter par leur nature atteinte à l’égalité homme femme et à la protection des

enfants et des adolescents ;

-  invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

-  encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de

substances interdites (dont le tabac) ou incitant au suicide ;

-  à caractère raciste, antisémite, xénophobes, révisionniste ;

-  à caractère violent, obscène ou pornographique ;

-  à caractère pédophile ;

-  portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques... ;

-  portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires

-  contenant des propos grossiers ou obscènes ;

-  de nature publicitaire ou promotionnelle ;

-  émanant d’organisation politique ou syndicale ;

-  faisant apparaître des numéros de téléphone, adresses postales etc... dans le souci d’éviter tout éventuel harcèlement ultérieur ;

Si un contenu était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires pourront librement refuser la participation au Concours au(x) Participant(s) concerné(s) purement et simplement à son entière discrétion.

Les décisions prises ne seront pas susceptibles de contestation et seront irrévocables.

AUTRES ASPECTS DU DÉROULEMENT DU CONCOURS

- La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-communication de la qualité de finalistes et ou gagnant aux Participants à toute étape du Concours ainsi que de toutes instructions qui pourraient être données auxdits Participants par l’intermédiaire d’une adresse mail inexacte, incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification du fait, notamment, de la négligence du Participant. Les Finalistes et le gagnant perdront dans ce cas, le bénéfice de leur gain et ne pourront prétendre à continuer à participer au Concours.

Dans les cas précités où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à contacter les Participants et/ou si ces derniers venaient à être disqualifiés, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner librement toute(s) autre(s) Participant(s) quelles que soient les étapes du Concours.

DROITS à L’IMAGE ET CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

Droit à l’image & captation

- Les Finalistes autorisent expressément le Partenaire et la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, image, voix et plus généralement l’ensemble des attributs de leur personnalité, ainsi que l'indication de leur ville, Région, pays... dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel du Concours quels que soient les réseaux et supports de communication au public présent ou à venir.

Les Participants sont également informés et acceptent que leur prestation à l’occasion des différents Prestation Scénique puissent faire l’objet d’une captation audiovisuelle (ci-après « Captation ») et d’une communication au public par tous réseaux de communication connus ou inconnus à ce jour (TV, Radio, internet, VOD...).

Dans ce cadre et notamment, les Participants acceptent d’ores et déjà :

-  l’utilisation de tout ou partie des Vidéos mises en ligne, de tout ou partie des Captations notamment

à des fins promotionnelles du Concours, des activités de la Société Organisatrice, du Partenaire

et de leurs ayants-droits.

-  à participer à toutes séances de photographie que la Société Organisatrice et ses partenaires

pourraient organiser

- Sauf indication contraire et expresse de la Société Organisatrice résultant notamment de contraintes contractuelles et/ou de la réglementation applicable dans les pays d’organisation, de production et/ou de diffusion de tout ou partie des Vidéos et/ou des Captations, les Participants devront respecter l’esprit du Concours, veiller à ne pas faire apparaître d’œuvres et/ou marques et ou logo protégés au titre des dispositions légales et réglementaires et/ou conventionnelles applicables.

A ce titre, ils devront notamment porter des vêtements et accessoires neutres sans marques apparentes et/ou laissant supposer un partenariat avec tous tiers. En cas d’apparition d’éléments protégés, la Société Organisatrice se réserve le droit de juger les contenus irrecevables et/ou de disqualifier tout Participant si le travail de floutage nécessaire à son éventuelle diffusion et/ou Prestation Scénique s’avère important et/ou est susceptible de nuire à la qualité de la Vidéos et/ou des Captations.

Cession de droits d’exploitation

Vidéo : Les Participants cèdent, dès l'inscription au Concours, irrévocablement et de manière non- exclusive, à la Société Organisatrice et au Partenaire l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d'exploitation des contenus captés par la Société Organisatrice dont notamment leur exploitation publicitaire, promotionnelle, commerciale, culturelle et artistique.

Cette cession est consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de captation pour le Monde entier.

Prestations Scéniques & Captations : Les Participants cèdent dès lors qu’ils participent à un Gala organisé dans le strict cadre du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice, au Partenaire et à leurs cessionnaires, l’ensemble de leur droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de tout ou partie de leur Prestation Scénique à l’occasion des Captations. A ce titre et notamment, la Société Organisatrice, le Partenaires et leurs ayants-droits sont autorisés à exploiter tout ou partie des Prestations Scéniques et/ou des Captations dans tous lieux publics et/ou privé à titre payant et/ou gratuit, quels que soient les modes de réception et/ou de diffusion, par tous procédés connus et inconnus à ce jour que l'utilisation soit partielle ou totale, comprenant notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique sur tous supports physiques (papier, affichage, brochure, presse, exploitation vidéographique...) ou immatériel (réseaux de communication électronique au public comprenant sans que cela soit limitatif toute exploitation linéaire (télévision, radio...), et exploitation non linéaire ou à la demande (VOD, SVOD, TVOD...),

ainsi que toute exploitation cinématographique et ce, quels que soient les écrans et/ou terminaux de réception fixe ou mobile (smartphone, tablette, écran TV,...)

Cette cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle de producteur à compter de la date de chaque Captation et pour le monde entier.

Il est précisé que les cessions visées ci-dessus sont effectuées à titre gracieux et ne feront l’objet d’aucune rémunération spécifique de la part de la Société Organisatrice, du Partenaire et/ou de leurs ayants-droits autre que les rémunérations visées par le présent Règlement.
Toutefois cette cession ne fait pas obstacle à la perception par les Participants de toutes rémunérations auxquelles ils pourraient prétendre auprès de toute société de perception et de répartition des droits compétentes dans leur Région (SPRD) du type SACEM, SACD..., étant précisé que la Société Organisatrice et le Partenaire ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en cas de non perception desdites rémunérations par les Participants et notamment s’ils n’existe pas d’accord de réciprocité entre les différentes SPRD éventuellement concernées par Régions.

Il appartient en outre à chaque Participant de faire son affaire de toute démarche auprès desdites SPRD dont il dépend. La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre.

Il pourra être demandé aux Finalistes et au Gagnant de signer tout document, contrat transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs Vidéos et prestation à l’occasion des Galas au profit de la Société Organisatrice.
Ce document pourra prévoir également les conditions de participation aux Galas.

Les Participants sont donc informés que le refus de signer ce document pourra entrainer leur disqualification et équivaudra à une renonciation expresse aux prix et récompenses auxquels ils auraient pu prétendre en application de la dotation qui leur était destinée

GARANTIE

En complément des garanties apportées par chaque Participant, chaque Finaliste et Gagnant garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible de sa Prestation Scénique et de toute(s) Captation(s) y afférente(s) qu’ils s’agissent du déroulement du Concours que de toute exploitation ultérieure qui pourrait en être faite dans les conditions visées par le Règlement.

Chaque Participant déclare et garantit la Société Organisatrice être pleinement habilité et autorisé à participer à l’ensemble du Concours. A ce titre et notamment chaque Participant est informé qu’il pourra être amené à se rendre en Suisse et à ce titre il déclare disposer ou qu’il disposera dans les délais requis de toutes les autorisations et documents valides aux déplacements hors de sa ville de résidence.

S’agissant de toutes formalités administratives et/ou demande de visa, la Société Organisatrice fera son affaire du paiement des frais de voyage nécessaires à la participation des Finalistes au Programme qui se jouera à Alger et du Gagnant au Montreux Comedy Festival à Montreux/Suisse ou un autre festival du groupe.

Les Participants devront quant à eux et en amont faire leurs affaires de toutes démarches nécessaires à l’obtention desdites autorisations et visas requis (toutes vaccinations comprises).
Dans l’hypothèse où des Participants ne seraient pas autorisés à quitter et/ou à entrer sur un territoire l’empêchant ainsi de concourir, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer et ce, sans aucune contestation possible et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour

consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice et son Partenaire ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

;

Des problèmes d'acheminement ;

De toute erreur humaine

Du fonctionnement de tout logiciel ;

Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Concours ;

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice et son Partenaire ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux différents sites impliqués dans le Concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux différentes pages web visées par le présent Règlement et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice et de son Partenaire ne saurait être engagée, d'une façon générale, si pour des raisons de Force Majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (incluant bug informatique, pandémie), le Concours en tout ou partie devait être différé, modifié ou annulé.

La Société Organisatrice et/ou ses partenaires ne sauraient également et le cas échéant être tenus pour responsables de toutes pertes et/ou vol de billets de transports annulation vol, perte de bagages... et/ou des retards de leur acheminement de fait des services postaux nationaux et/ou internationaux ou de leur destruction totale ou partielle.

DUREE - MODIFICATIONS

Le Règlement s'applique à tout Participant pendant toute la durée du Concours, de la mise en ligne des Vidéos à la participation des Gagnants au Montreux Comedy Festival 2024 ou un autre festival du groupe en 2024/2025.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Nonobstant un quelconque cas de Force Majeure, la Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité d’annuler tout ou partie du Concours et notamment certaines villes de la participation quelle que soit la raison, sans délai, et notamment sans que cela soit limitatif dans l’hypothèse où le contexte géopolitique le requiert.

Les Participants concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues pourra être disqualifié.

En cas de non-respect du Règlement et/ou de déclaration erronée (information, e-mail, identité...) de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et à ses partenaires responsables du traitement, et à toute personne, conformément à sa charte des données personnelles. Elles pourront être exploitées dans le cadre du Concours, de sa promotion et de l’application.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le candidat au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification des données personnelles le concernant. Chaque Participant dispose également d’un droit de retrait pour motif légitime.

Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : m1malgeriebyrouiba@montreuxcomedy.com

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne, sur simple demande adressée à : autorisationpremiermontreuxcastel@montreuxcomedy.com

- Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site. - Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.

La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l’esprit du Concours en tentant d’augmenter ses chances de sélection et notamment, soit en utilisant des moyens techniques illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en achetant des votes, soit en captant ou détournant à son profit des informations confidentielles.

A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les Participants et les Internautes.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. La Société Organisatrice se réserve de plus le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

Sont notamment concernée toute tentative des Participants d’acheter des votes du public, de mettre en place un système de vote automatique (ex : votes générés automatiquement...)

En cas de fraude avérée, La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place tout nouveau système de vote et d’annuler tout ou partie des résultats.

Enfin, La Société Organisatrice et le Partenaire se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice ou le Partenaire une quelconque tricherie et/ou fraude non commise par le Participant lui-même associée aux/ à la Vidéo(s) du Participant, quel que soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.

Enfin il est précisé autant que de besoin que le Concours ne saurait impliquer aucun engagement de La Société Organisatrice et/ou du Partenaire et/ou de toutes autres partenaires locaux vis à vis des Participants autres que ceux visés par le présent Règlement.

CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.

LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi algérienne qui prévaut en cas de contradiction avec toute autre loi à l’exception de celle et/ou des usages expressément visés par le présent Règlement.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation algérienne.

Ainsi fait à Alger, le 23 août 2023